J.O. 146 du 26 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10756

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Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310300A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2003, Mme Beaupuy (Maryse), épouse Combe, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 26 mai 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bergerac, en remplacement de Mme Lambert (Michèle), épouse Dandine.